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Modalités contractuelles et conditions de vente de nos services
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ABconnect IT et ses clients pour la vente de services et produits dans les domaines de la téléphonie professionnelle, de l'informatique, de la sécurité et du développement web.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ABconnect IT propose les services suivants :
Les commandes sont formalisées par :
Toute commande est ferme et définitive dès signature du devis ou du bon de commande.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis.
Modalités de paiement :
Échéances : 30 jours net sauf conditions particulières convenues.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages-intérêts.
L'installation et la mise en service sont effectuées par nos techniciens qualifiés selon les modalités convenues.
Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux et à fournir les informations nécessaires à la réalisation des travaux.
Garantie matériel : Conformément aux garanties constructeur (généralement 12 à 36 mois).
Garantie services : Nos services sont garantis conformes aux spécifications du devis.
Garantie logiciel : Correction des dysfonctionnements majeurs pendant 12 mois.
Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une utilisation non conforme ou à des modifications non autorisées.
Le support technique est fourni selon les modalités convenues dans le contrat :
La responsabilité d'ABconnect IT est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.
ABconnect IT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, ou interruption d'activité.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de son système.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est due à un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
En cas de manquement grave du client à ses obligations, ABconnect IT se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
La résiliation entraîne le paiement immédiat des sommes dues et la restitution du matériel fourni.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@abconnect-it.fr
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Date d'entrée en vigueur : 03/11/2025
Notre équipe commerciale est à votre disposition