Politique de confidentialité

La présente politique concerne exclusivement l'application mobile Pharmacie des Hôpitaux – Perpignan, disponible sur iOS et Android. Elle ne se substitue pas à la politique de confidentialité du site institutionnel AB Connect IT ni à celle de services tiers.

Pour les traitements liés aux comptes et aux services de la pharmacie, l'interlocuteur principal est RH PHARMACIE, exploitant la Pharmacie des Hôpitaux, 427 avenue du Languedoc, 66000 Perpignan, France (SIRET : 951 561 216 00015).

Contact pour les données personnelles : pharmaciedeshopitaux.perpignan2@gmail.com.

AB CONNECT, prestataire chargé du développement et de l'exploitation technique, peut intervenir pour le compte de la pharmacie selon ses missions contractuelles. Son rôle exact au regard du RGPD est déterminé par les opérations effectuées et les accords conclus entre les parties. Voir les mentions légales de l'application.

Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données concernées comprennent :

• Compte et identité : identifiant de compte, adresse e-mail, prénom, nom, informations de connexion et éléments nécessaires à l'authentification.
• Profil : année de naissance, sexe renseigné, et photo de profil facultative si elle est ajoutée par l'utilisateur.
• Utilisation des services : favoris, préférences, interactions avec les actualités ou stories, et informations rattachées au programme de fidélité (notamment solde de points et opérations éventuellement enregistrées).
• Notifications : autorisation de notification, identifiants techniques d'envoi (notamment jetons Firebase Cloud Messaging) et préférences lorsqu'elles existent.
• Informations techniques : identifiants techniques, données de fonctionnement, journaux de sécurité et éléments de diagnostic susceptibles d'être générés par les services techniques effectivement activés.

Ces informations proviennent de l'utilisateur, de son utilisation de l'application ou des services techniques nécessaires au fonctionnement. Les champs obligatoires et facultatifs doivent être signalés lors de leur collecte.

L'application n'a pas pour objet la réception d'ordonnances, de dossiers médicaux ou de résultats de santé. Ne transmettez pas de données médicales sensibles dans les messages ou champs non prévus à cet effet. L'affichage de produits de santé ou de contenus informatifs n'implique pas, à lui seul, la création d'un dossier médical.

Les traitements ont les finalités et fondements suivants, sous réserve des fonctionnalités effectivement activées :

• Créer, sécuriser et gérer le compte, le profil et les fonctions demandées (favoris et fidélité) : exécution des conditions d'utilisation du service.
• Afficher les actualités et assurer le fonctionnement de l'application : fourniture du service demandé et, lorsque cela s'applique, intérêt légitime à en assurer le fonctionnement.
• Prévenir les accès non autorisés, corriger les incidents et protéger les systèmes : intérêt légitime à la sécurité de l'application et de ses utilisateurs.
• Envoyer des notifications et communications promotionnelles : autorisation du terminal et, lorsque requis, consentement distinct aux messages commerciaux. L'autorisation technique iOS/Android ne remplace pas à elle seule un consentement commercial requis par la loi.
• Répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression et respecter les obligations légales : respect d'obligations légales et gestion des demandes.

Les contenus publicitaires de partenaires, lorsqu'ils sont affichés, doivent être identifiés. Aucune cession de fichiers de données personnelles à des annonceurs n'est prévue dans les fonctionnalités décrites ici.

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de RH PHARMACIE et, dans la limite de leurs missions, aux intervenants techniques autorisés d'AB CONNECT.

L'application utilise notamment des services de Google Firebase : authentification (Firebase Authentication), stockage de données applicatives (Cloud Firestore), stockage de fichiers de profil (Cloud Storage for Firebase) et distribution de notifications (Firebase Cloud Messaging). Sur iPhone, la remise des notifications passe également par les services de notification d'Apple.

Ces prestataires peuvent traiter les données techniques nécessaires à leurs services, dans le respect de leurs engagements et des configurations déployées. Les destinataires supplémentaires éventuels doivent être déclarés si de nouveaux SDK ou services sont activés.

Les notifications peuvent contenir du texte et des images liés aux informations ou offres de la pharmacie. Elles peuvent être désactivées dans les réglages du téléphone ; cette désactivation n'entraîne pas la suppression du compte.

Les favoris et les données de fidélité sont liés au compte afin d'être retrouvés lors des connexions ultérieures. Les conditions commerciales et les modalités du programme de fidélité sont communiquées séparément lorsque nécessaire.

Les préférences marketing ou les modalités de recueil du consentement doivent être adaptées si des campagnes promotionnelles ciblées sont mises en place.

La conservation dépend du type de données et de la finalité poursuivie :

• Compte, profil, photo, favoris et données de fidélité : pendant la durée de fonctionnement du compte, puis suppression lors de sa clôture, sauf données qu'une obligation légale impose de conserver.
• Jetons de notification : pendant qu'ils sont nécessaires à l'envoi des notifications, avec suppression ou invalidation lorsqu'ils ne sont plus utiles ou lors de la suppression du compte.
• Journaux techniques et de sécurité : pour la durée limitée requise par la sécurité, le diagnostic et les politiques de conservation des prestataires techniques concernés.
• Demandes relatives aux droits RGPD : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, si justifié, à la preuve de sa prise en charge.

Les suppressions peuvent nécessiter un délai technique de propagation dans les systèmes et sauvegardes. Les durées opérationnelles des journaux, sauvegardes et éventuelles archives réglementaires doivent être documentées par l'exploitant et vérifiées auprès de ses prestataires avant validation juridique finale.

Les données peuvent être hébergées ou traitées dans les régions configurées pour les services Firebase/Google et, pour les notifications sur iOS, dans l'infrastructure d'Apple. Certains prestataires peuvent réaliser des traitements ou accès depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert international est applicable, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD (notamment décision d'adéquation ou clauses contractuelles types, assorties des garanties nécessaires). La localisation effective des projets Firebase et les engagements contractuels doivent être contrôlés avant la mise en production.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, notamment l'authentification des comptes, les contrôles d'accès aux données et les communications sécurisées. Aucun service connecté à Internet ne peut toutefois garantir une absence absolue de risque.

L'utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute suspicion de compromission à la pharmacie.

Sous les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et, lorsque ce droit s'applique, la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Pour exercer vos droits, écrivez à pharmaciedeshopitaux.perpignan2@gmail.com. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Vous n'avez jamais à communiquer votre mot de passe pour exercer vos droits.

L'utilisateur peut initier la suppression depuis la fonctionnalité prévue dans l'application ou, sans disposer de l'application, depuis la page publique Demander la suppression du compte.

La suppression doit porter sur le compte d'authentification et les données personnelles associées (profil, fichiers, favoris, fidélité, jetons de notification), sous réserve des éventuelles conservations imposées par la loi. Une désactivation seule ne constitue pas une suppression.

Les titulaires de l'autorité parentale sont invités à accompagner les mineurs dans l'utilisation de l'application. Les traitements reposant sur un consentement sont soumis, le cas échéant, aux règles particulières applicables aux mineurs.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de l'application, des prestataires ou de la réglementation. Sa date de mise à jour figure en tête de page.

Consultez également les conditions générales d'utilisation et les mentions légales de l'application. Pour toute question sur le fonctionnement technique, contactez AB Connect IT.